La DSN obligatoire en 2016

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) deviendra obligatoire pour tous les employeurs à partir du 1er Janvier 2016.

Après une phase de test, la DSN sera généralisé à partir de janvier 2016. La DSN remplacera toutes les déclarations sociales adressées aux différentes organismes sociaux. Elle englobera comme déclarations :

• déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO),
• déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires (institutions de prévoyance, assurances, mutuelles), qui est remplacée par le signalement « Fin de contrat de travail » dès l’envoi de la 1ère DSN,
• attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA,
• attestation employeur pour Pôle emploi (AE),
• déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) destinée à l’Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations),
• relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM).

La DSN doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant.

En ce qui concerne les signalements d’événements (ex : rupture de contrat), ils doivent être adressées dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur.

Auteur: Jérome Brouzes

Source : service-public.fr