A partir de janvier 2016, la mutuelle d’entreprise devient obligatoire
Les mutuelles de santé d’entreprise vont devenir obligatoires pour tous les salariés à partir du 1er janvier 2016. Le récent vote de la loi sur la sécurisation de l’emploi va avoir un impact sur le secteur de la santé.
Actuellement, la mise en place de la complémentaire santé collective était décidée par l’employeur ou bien par un accord entre les différents partenaires sociaux. A partir de janvier 2016, ce système va changer. Avec la mise en place de l’ANI (Accord National Interprofessionnel), les collaborateurs de toutes les entreprises du secteur privé vont pouvoir désormais en bénéficier.
Cependant, cette généralisation ne sera pas totale. Il existera des exceptions qui concerneront:
- Les salariés ou apprentis en CDD de plus de 12 mois déjà couverts à titre individuel.
- Les salariés ou apprentis en CDD de moins de 12 mois et les personnes employées à temps partiel, si la cotisation obligatoire atteint 10% de leur rémunération brute.
- Les salariés bénéficiaires de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire ) ou de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé).
- Les salariés bénéficiant déjà d’une couverture santé obligatoire via leur conjoint ou un autre employeur.
Afin de trouver l’organisme qui réponde au mieux au profil de leur société, les dirigeants devront connaitre les besoins des salariés liés à leur âge et à leur situation familiale.
Pour cela, ils pourront prendre conseil auprès d’un expert comptable ou d’un courtier spécialisé qui les guideront dans leur décision finale.
La complémentaire obligatoire devra couvrir 4 axes qui sont:
- L’optique,
- Le dentaire,
- L’hospitalisation,
- Les soins courants.
L’employeur prendra en charge 50% du montant de la mutuelle.
Auteur: Jérôme Brouzes
www.full-service-montpellier.com
Source : Cer France